Document dont l'établissement constitue, pour les affréteurs routiers, un des moyens de procéder à l'enregistrement de leurs opérations auquel la réglementation des transports les astreint.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/151
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
Document dont l'établissement constitue, pour les affréteurs routiers, un des moyens de procéder à l'enregistrement de leurs opérations auquel la réglementation des transports les astreint.